(156) Toute nouvelle détérioration aurait une incidence sur sa situation globale, avec le risque d’une contraction du nombre de sites de production dans l’Union, voire d’une fermeture définitive de ceux-ci. Dès lors, il peut être conclu que le maintien des mesures à l’encontre de la Chine serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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