(158) Aucun utilisateur ne s’est manifesté à la suite de la publication de l’avis d’ouverture ni au cours de l’enquête. Il est rappelé que les TPF sont seulement des accessoires utilisés pour raccorder des tubes ou des tuyaux les uns avec les autres et que leur coût ne représente donc généralement qu’une part mineure du coût global d’un projet.
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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