(16) Les questionnaires destinés aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, ainsi que ceux destinés aux importateurs, aux utilisateurs et aux producteurs-exportateurs, ont été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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