Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2022/95EUR-Lex →
(25) Comme l’a montré l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, les produits suivants présentent les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et sont destinés aux mêmes usages de base:
— le produit faisant l’objet du réexamen,
— le produit fabriqué et commercialisé sur le marché intérieur de la Chine,
— le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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