(27) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la RPC se sont poursuivies (5 192 tonnes), bien qu’à des niveaux inférieurs par rapport à la dernière période d’enquête de réexamen (8 058 tonnes entre juillet 2013 et juin 2014). D’après les statistiques de la base de données Comext (Eurostat), les importations de TPF en provenance de la RPC représentaient 10 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre une part de marché de 16 % lors du réexamen précédent.
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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