(39) En outre, le demandeur a fait valoir que la société identifiée par la Commission en Thaïlande n’était en fait pas un producteur de TPF et a proposé trois autres sociétés. La Commission a reconnu que la société initialement identifiée n’était pas un producteur de TPF et a vérifié que les trois sociétés proposées par le demandeur (Thai Benkan Co., Ltd., Awaji Material Thailand Co., Ltd. et TTU Industrial Corp. Ltd.) produisaient bien des TPF et que des données financières récentes concernant ces sociétés étaient aisément disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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