(64) Dans sa première note, la Commission a indiqué qu’une production du produit faisant l’objet du réexamen avait été constatée en Russie, en Thaïlande et en Turquie. Cependant, la Fédération de Russie a été exclue en raison de l’existence d’une interdiction d’exportation de tube mère (voir considérant 37 ci-dessus), une importante matière première utilisée dans la production de TPF et plus généralement d’acier. La Turquie a été exclue parce qu’aucune des trois sociétés identifiées dans la première note et pour lesquelles des informations financières récentes étaient aisément disponibles ne fabriquait de TPF.
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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