Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2022/95EUR-Lex →

(64) Dans sa première note, la Commission a indiqué qu’une production du produit faisant l’objet du réexamen avait été constatée en Russie, en Thaïlande et en Turquie. Cependant, la Fédération de Russie a été exclue en raison de l’existence d’une interdiction d’exportation de tube mère (voir considérant 37 ci-dessus), une importante matière première utilisée dans la production de TPF et plus généralement d’acier. La Turquie a été exclue parce qu’aucune des trois sociétés identifiées dans la première note et pour lesquelles des informations financières récentes étaient aisément disponibles ne fabriquait de TPF.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).