Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2022/95EUR-Lex →
(67) La Commission a analysé toutes les données pertinentes disponibles dans le dossier afin d’examiner les facteurs de production en Thaïlande et a observé ce qui suit:
— la Commission a analysé les statistiques relatives aux importations de tube mère et a conclu à l’existence d’importations suffisantes de tube mère nécessaire à la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen au cours de la période d’enquête de réexamen;
— les statistiques sur l’énergie et l’eau pour la PER étaient facilement disponibles auprès des autorités locales ou des autorités qui les fournissent;
— des statistiques relatives au coût de la main-d’œuvre étaient disponibles sur le site web de l’institut national de statistique de Thaïlande.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.