(73) En outre, la Commission a indiqué que les statistiques de l’office statistique national de Thaïlande et de KPMG seraient utilisées pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre dans le pays représentatif, tandis que les statistiques nationales, comme indiqué au considérant 67, seraient utilisées pour établir les coûts non faussés de l’énergie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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