(76) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. En raison de l’absence de données pertinentes dans les données financières publiées des sociétés en Thaïlande, la Commission a utilisé, pour établir ce montant, les données financières fournies par les producteurs de l’Union ayant coopéré mentionnés au considérant 18 ci-dessus. La méthodologie est dûment expliquée à la section 3.2.2, point d).
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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