Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2022/95EUR-Lex →

(84) Outre les facteurs de production résumés au considérant 75 ci-dessus, la Commission a calculé les frais généraux de fabrication, c’est-à-dire les autres coûts de production directs, les coûts des services d’utilité publique et l’amortissement. Compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs chinois, les frais généraux de fabrication ont été calculés sur la base des frais généraux de fabrication communiqués par l’industrie de l’Union, qui représentaient 15,7 % du coût de fabrication. Ce pourcentage a été appliqué aux coûts de fabrication non faussés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).