(84) Outre les facteurs de production résumés au considérant 75 ci-dessus, la Commission a calculé les frais généraux de fabrication, c’est-à-dire les autres coûts de production directs, les coûts des services d’utilité publique et l’amortissement. Compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs chinois, les frais généraux de fabrication ont été calculés sur la base des frais généraux de fabrication communiqués par l’industrie de l’Union, qui représentaient 15,7 % du coût de fabrication. Ce pourcentage a été appliqué aux coûts de fabrication non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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