(85) Conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, la valeur normale calculée comprend un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire. Comme indiqué au considérant 40, la Commission a identifié trois sociétés thaïlandaises (TTU Industrial Corporation, Thai Benkan et Awaji Material Thailand) qui disposaient d’informations financières accessibles au public (telles que publiées dans Global Financials par Dun & Bradstreet) qui pouvaient être utilisées comme valeur de remplacement afin de déterminer un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire. Les informations financières vérifiées accessibles au public de ces entreprises ont été mises à la disposition des parties intéressées en pièce jointe à la seconde note.
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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