Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2022/95EUR-Lex →

(91) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois et, donc, en l’absence d’informations spécifiques sur les prix chinois, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, c’est-à-dire à partir des statistiques sur les importations de la base Comext d’Eurostat. Comme ces prix sont déclarés sur une base CAF (incluant les coûts, l’assurance et le fret), ils ont été ajustés au niveau départ usine en déduisant le fret maritime et l’assurance, sur la base des données de l’OCDE et le transport terrestre sur la base des données de la Banque mondiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).