(95) Conformément aux données fournies dans la demande, les capacités de production de TPF en 2019 étaient d’environ 890 000 tonnes. Le demandeur a également calculé que les capacités de production inutilisées en RPC du produit faisant l’objet du réexamen représentaient environ 197 000 tonnes en 2019. Cela équivaut à six fois le volume des ventes des producteurs de l’Union dans l’Union et quatre fois le volume de la consommation de l’UE.
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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