(96) Sur la base des éléments qui précèdent, la Commission a conclu que les producteurs chinois de TPF disposent d’importantes capacités inutilisées qu’ils pourraient affecter à la production de TPF destinés à l’exportation vers l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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