(97) Le marché de l’Union a toujours été attrayant pour les producteurs-exportateurs chinois de TPF. Cela est démontré par leur présence continue sur le marché de l’Union depuis la période d’enquête initiale ainsi que par les efforts déployés pour essayer de contourner les mesures en vigueur dans le passé via Taïwan, l’Indonésie, le Sri Lanka et les Philippines, comme mentionné au considérant 2.
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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