(98) Enfin, étant donné qu’à part l’UE, l’Argentine, le Japon, le Mexique, la Turquie et les États-Unis ont des mesures antidumping élevées en vigueur concernant les importations de TPF en provenance de la RPC, il est probable que d’importantes capacités inutilisées soient dirigées vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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