(99) L’enquête a montré que les importations de RPC ont continué d’entrer sur le marché de l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping pendant la période d’enquête de réexamen. Compte tenu des importations de TPF vers l’Union au cours de la PER à des prix de dumping, des importantes capacités inutilisées en RPC et de l’attrait du marché de l’Union, la Commission a conclu que des quantités importantes de TPF en provenance de la RPC entreraient probablement sur le marché de l’Union à des niveaux de prix de dumping en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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