Article en vigueur.
Version consolidée au 01/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R0109-20231101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2022).
1. Le présent règlement s’applique aux navires suivants:
a) les navires de pêche de l’Union;
b) les navires de pays tiers dans les eaux de l’Union.
2. Le présent règlement s’applique également:
a) à certaines pêches récréatives, telles qu’expressément mentionnées dans les dispositions pertinentes du présent règlement; et
b) aux pêcheries commerciales exerçant leurs activités depuis la côte.
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