Règlement (UE) 2022/109 · Article

Article 37

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R0109-20231101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2022).

TexteRèglement (UE) 2022/109
IntituléLimites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre
Rattachement
Section 7 — Zone de la convention CITT
  1. Règlement (UE) 2022/109
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 7 — Zone de la convention CITT
VersionConsolidée au 01/11/2023 (CELEX 02022R0109-20231101)
Référencearticle 37 du règlement (UE) 2022/109EUR-Lex →

Les captures annuelles totales de thon obèse dans la zone de la convention CITT par les palangriers de chaque État membre sont établies à l’annexe I L.

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