Règlement (UE) 2022/109 · Article

Article 44

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R0109-20231101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2022).

TexteRèglement (UE) 2022/109
IntituléNombre maximum de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon
Rattachement
Section 9 — Zone relevant de la convention WCPFC
  1. Règlement (UE) 2022/109
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 9 — Zone relevant de la convention WCPFC
VersionConsolidée au 01/11/2023 (CELEX 02022R0109-20231101)
Référencearticle 44 du règlement (UE) 2022/109EUR-Lex →

Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l’annexe IX.

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