Règlement (UE) 2022/109 · Article

Article 45

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R0109-20231101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2022).

TexteRèglement (UE) 2022/109
IntituléLimites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S
Rattachement
Section 9 — Zone relevant de la convention WCPFC
  1. Règlement (UE) 2022/109
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 9 — Zone relevant de la convention WCPFC
VersionConsolidée au 01/11/2023 (CELEX 02022R0109-20231101)
Référencearticle 45 du règlement (UE) 2022/109EUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que les captures d’espadon (Xiphias gladius) par les palangriers au sud de 20° S en 2022 ne dépassent pas la limite fixée à l’annexe I G. Ils veillent également à ce que cela n’entraîne pas un transfert de l’effort de pêche concernant l’espadon vers la zone au nord de 20° S.

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