Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux de l’Union, sous réserve des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement et des conditions prévues par le présent règlement ainsi qu’au titre III du règlement (UE) 2017/2403.
Règlement (UE) 2022/109 · Article
Article 50
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R0109-20231101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2022).
TexteRèglement (UE) 2022/109
IntituléNavires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé
Rattachement
TITRE III — POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L’UNION
- Règlement (UE) 2022/109
- TITRE III — POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L’UNION
VersionConsolidée au 01/11/2023 (CELEX 02022R0109-20231101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.