Les articles 11, 16, 17, 18, 25, 32, 33, 38, 39, 40, 46, 48 et 56 continuent de s’appliquer mutatis mutandis en 2023 jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2023.
Règlement (UE) 2022/109 · Article
Article 59
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R0109-20231101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2022).
TexteRèglement (UE) 2022/109
IntituléDispositions transitoires
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
- Règlement (UE) 2022/109
- TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/11/2023 (CELEX 02022R0109-20231101)
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