Règlement (UE) 2022/109 · Article

Article 7

Article abrogé.

Version consolidée au 01/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R0109-20231101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2022).

TexteRèglement (UE) 2022/109
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Règlement (UE) 2022/109
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 01/11/2023 (CELEX 02022R0109-20231101)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2022/109EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32022R0515]

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