Version consolidée au 01/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R0109-20231101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2022).
TexteRèglement (UE) 2022/109
IntituléANNEXE IX — ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
RattachementRèglement (UE) 2022/109
VersionConsolidée au 01/11/2023 (CELEX 02022R0109-20231101)
RéférenceAnnexe IX du règlement (UE) 2022/109EUR-Lex →
Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S
| Espagne | 14
| Union | 14
Nombre maximal de senneurs de l'Union à sennes coulissantes autorisés à pêcher le thon tropical dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S
| Espagne | 4
| Union | 4
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