Règlement (UE) 2022/109 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R0109-20231101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2022).

TexteRèglement (UE) 2022/109
IntituléANNEXE VIII — ZONE DE COMPETENCE CTOI
RattachementRèglement (UE) 2022/109
VersionConsolidée au 01/11/2023 (CELEX 02022R0109-20231101)
RéférenceAnnexe VIII du règlement (UE) 2022/109EUR-Lex →

1. Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI

| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut)

| Espagne | 22 | 61 364

| France | 27 | 45 383

| Portugal | 5 | 1 627

| Italie | 1 | 2 137

| Union | 55 | 110 511

2. Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI

| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut)

| Espagne | 27 | 11 590

| France | 41 | 7 882

| Portugal | 15 | 6 925

| Union | 83 | 26 397

3. Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI.

4. Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R0109-20231101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).