(11) Le CIEM n’a publié que le 17 décembre 2021 l’avis scientifique concernant l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans la sous-zone CIEM 8 (golfe de Gascogne) pour 2022. Compte tenu de la nécessité de disposer d’un TAC pour le début de la campagne de pêche le 1er janvier 2022, il convient de fixer un TAC provisoire. Ce TAC devrait être fixé à 24 000 tonnes et couvrir la période allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Ce niveau correspondrait approximativement aux captures de ce stock au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.
Règlement (UE) 2022/109 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/109
RattachementRèglement (UE) 2022/109
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0109)
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