(12) Dans les divisions CIEM 8c, 8d et 8e et les sous-zones CIEM 9 et 10 ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1, trois espèces distinctes de sole sont gérées dans le cadre d’un seul TAC. Les possibilités de pêche pour l’un de ces stocks, à savoir la sole commune (Solea solea) dans les divisions CIEM 8c et 9a, devant être fixées conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/472, il convient d’établir une limite de capture distincte pour cette espèce, conformément à l’avis sur le RMD.
Règlement (UE) 2022/109 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/109
RattachementRèglement (UE) 2022/109
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0109)
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