(28) Lors de sa réunion annuelle de 2021, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) a décidé de maintenir en 2022 les TAC actuels pour le thon rouge, l’espadon (Xiphias gladius), le makaire bleu (Makaira nigricans), le makaire blanc (Tetrapturus albidus), l’albacore (Thunnus albacares) et la peau bleue (Prionace glauca). La CICTA a également établi un TAC de 62 000 tonnes pour le thon obèse (Thunnus obesus) en 2022. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2022/109 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/109
RattachementRèglement (UE) 2022/109
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0109)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.