Règlement (UE) 2022/109 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/109
RattachementRèglement (UE) 2022/109
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0109)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2022/109EUR-Lex →

(31) Lors de sa réunion annuelle de 2021, la CICTA a également adopté un plan de reconstitution des stocks de requin-taupe bleu de l’Atlantique Nord (Isurus oxyrinchus) capturés en association avec d’autres pêcheries de la CICTA afin de mettre fin à la surpêche et d’atteindre progressivement, d’ici à 2070, des niveaux de biomasse suffisants pour le RMD. Le plan de reconstitution prévoit une interdiction de conservation à bord de deux ans à partir de 2022. La mortalité par pêche globale a été fixée à un maximum de 250 tonnes jusqu’à ce que de nouveaux avis scientifiques soient disponibles. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).