Article considérant 33

(33) Le germon du Nord a fait l’objet d’une surpêche par certains États membres en 2019, ce qui a entraîné un dépassement du quota total de l’Union et l’application d’une déduction par la CICTA, bien que d’autres États membres n’aient pas épuisé leurs quotas individuels au cours de cette même année. Afin de remédier à cette situation particulière, il convient de modifier le règlement (UE) 2021/92 du Conseil en établissant des quotas pour le germon du Nord pour chaque État membre, conformément au principe de stabilité relative et sur la base du quota total de l’Union fixé par la CICTA pour 2021 avant d’effectuer tout ajustement en raison d’une surpêche ou d’une sous-pêche par les États membres. Des ajustements de quotas devraient alors être pratiqués sur la base des règles de l’Union en matière de report et de déductions, et notamment du règlement (CE) no 847/96, de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de l’article 105 du règlement (CE) no 1224/2009, afin de garantir que le quota total de l’Union pour le germon du Nord tient compte des ajustements effectués par la CICTA.