Règlement (UE) 2022/109 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/109
RattachementRèglement (UE) 2022/109
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0109)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2022/109EUR-Lex →

(34) Lors de sa réunion annuelle de 2021, la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) a fixé des limites de capture pour les espèces cibles et les prises accessoires pour la période comprise entre le 1er décembre 2021 et le 30 novembre 2022. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

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