(38) Lors de sa réunion annuelle de 2021, la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) a fixé le TAC annuel pour le thon rouge du Sud (Thunnus maccoyii) pour une période de trois ans (2021 à 2023), au même niveau que pour la précédente période de trois ans. Cette mesure devrait être mise en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2022/109 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/109
RattachementRèglement (UE) 2022/109
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0109)
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