(42) Lors de la 8e réunion des parties à l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (SIOFA/APSOI) qui s’est tenue en 2021, les TAC adoptés en 2020 ont été maintenus pour les stocks couverts par ledit accord. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2022/109 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/109
RattachementRèglement (UE) 2022/109
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0109)
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