(44) Étant donné que les discussions avec la Norvège sur un accès égal et sans discrimination aux eaux du Svalbard pour les flottes de l’Union pêchant le cabillaud (Gadus morhua) dans cette zone sont en cours et devraient s’achever au début de 2022, il convient que l’Union fixe, pour le premier trimestre de 2022, un quota provisoire de l’Union. Le niveau de ce quota provisoire devrait être fixé à 4 500 tonnes, compte tenu du caractère saisonnier de la pêcherie. Il convient d’attribuer les quotas aux États membres conformément à la décision 87/277/CEE du Conseil, sous réserve des adaptations nécessaires en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union et du rapport entre le niveau du quota provisoire de l’Union et celui de la part de l’Union dans le stock.
Règlement (UE) 2022/109 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/109
RattachementRèglement (UE) 2022/109
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0109)
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