Règlement (UE) 2022/109 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/109
RattachementRèglement (UE) 2022/109
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0109)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (UE) 2022/109EUR-Lex →

(52) En 2021, l’Union et la Norvège ont mené des consultations bilatérales sur deux stocks partagés et gérés conjointement dans la zone du Skagerrak, en vue de parvenir à un accord sur la gestion de ces stocks, y compris sur les possibilités de pêche pour l’année prochaine, ainsi que sur les échanges de possibilités de pêche. Ces consultations ont été menées entre le 8 novembre et le 10 décembre 2021, sur la base de la position de l’Union approuvée par le Conseil. Le résultat des consultations a été consigné dans trois procès-verbaux approuvés, signés par les chefs des délégations de l’Union et de la Norvège le 10 décembre 2021. Il est donc proposé de fixer les possibilités de pêche correspondantes mettant en œuvre les procès-verbaux approuvés avec la Norvège, ainsi que les autres dispositions des procès-verbaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).