(53) Il convient d’établir les possibilités de pêche pour le cabillaud de la mer du Nord afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union et de permettre la reconstitution de ce stock. Il convient de maintenir les mesures liées sur le plan fonctionnel convenues conjointement avec le Royaume-Uni et la Norvège afin de permettre la reconstitution du stock et sa gestion durable à long terme.
Règlement (UE) 2022/109 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/109
RattachementRèglement (UE) 2022/109
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0109)
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