Règlement (UE) 2022/109 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/109
RattachementRèglement (UE) 2022/109
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0109)
RéférenceConsidérant 73 du règlement (UE) 2022/109EUR-Lex →

(73) Les fermetures saisonnières pour la pêche au lançon (Ammodytes spp.) avec certains engins traînants dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 devraient être maintenues afin de permettre la protection des zones de frai et la limitation des captures de juvéniles,

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