Article considérant 11

(11) Anhui Jinhe a demandé une divulgation ainsi qu’un résumé significatif de certaines données contenues dans la demande. En particulier, il a soutenu que le requérant aurait dû divulguer, dans la version non confidentielle de la demande, les données sur le volume total et sur les prix moyens des importations en provenance de Chine au cours de la période considérée visée dans la demande. Anhui Jinhe a affirmé que ces données n’étaient pas confidentielles, puisqu’elles avaient été divulguées par la Commission dans l’enquête initiale. Qui plus est, Anhui Jinhe a affirmé que les données en question n’étaient pas tirées de données véritablement sensibles sur le plan commercial, mais bien d’estimations du requérant, et qu’aucune référence au droit d’auteur ne saurait être invoquée en l’espèce pour ne pas divulguer ces données. Par ailleurs, Anhui Jinhe a également demandé au requérant de fournir un résumé significatif des indicateurs de préjudice entrant en ligne de compte qui soit suffisamment détaillé pour permettre de comprendre raisonnablement les données communiquées à titre confidentiel. Il a par ailleurs prétendu que, dans la demande, ces données étaient soit confidentielles soit présentées sous la forme de fourchettes dépourvues de signification et dont il était impossible de dégager la moindre tendance, alors que la Commission avait présenté ces données sous la forme d’indices dans l’enquête initiale. Aussi Anhui Jinhe a-t-il demandé que le requérant divulgue sous la forme d’indices les données sur la consommation de l’Union, les capacités de production, l’utilisation des capacités, les parts de marché, la sous-cotation des prix, le coût de production, la rentabilité, les ventes à l’exportation et le coût des matières premières. Anhui Jinhe a également demandé que le requérant fournisse un résumé significatif de son niveau de rentabilité actuel, indiquant s’il était supérieur à 5 % pendant la période de référence, et présente des données sous la forme d’indices à partir de 2011, l’année qui serait utile aux fins de la comparaison aux dires du requérant.