Article considérant 119

(119) La Commission rappelle que, pour produire de l’ACE-K, un large éventail d’intrants est nécessaire. D’après les éléments de preuve figurant dans le dossier, presque tous les intrants du producteur-exportateur provenaient de la RPC. Lorsque les producteurs d’ACE-K achètent les matières premières en amont pour produire les intrants ou passent un contrat les concernant, les prix qu’ils paient (et qui sont comptabilisés comme leurs coûts) sont clairement exposés aux distorsions systémiques susmentionnées. Par exemple, les fournisseurs d’intrants emploient une main-d’œuvre qui est soumise à ces distorsions. Ils sont susceptibles d’emprunter de l’argent qui fait l’objet des distorsions affectant le secteur financier ou l’allocation des capitaux. En outre, ils sont soumis au système de planification qui s’applique à tous les niveaux de gouvernance et à tous les secteurs.