(131) Dans la première note sur les facteurs de production, la Commission a établi que l’Argentine, la Malaisie et la Thaïlande étaient des pays représentatifs potentiels présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC; en d’autres termes, ils étaient tous classés par la Banque mondiale comme des pays «à revenu intermédiaire de la tranche supérieure» sur la base du revenu national brut.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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