(132) Le requérant a fait observer que la catégorie des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure recouvrait un grand nombre de niveaux de développement. Il était donc nécessaire de privilégier des pays «représentatifs» potentiels présentant un RNB par habitant proche de celui de la Chine. Il a signalé que, parmi les trois pays proposés par la Commission, l’Argentine et la Malaisie présentaient des niveaux similaires de RNB, alors que la Thaïlande avait un niveau beaucoup plus faible et devait être exclue.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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