(138) Le requérant a fait observer qu’un ratio bénéfices/ventes de 5,3 % pour ce producteur argentin n’était pas raisonnable pour l’activité liée à l’ACE-K.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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