(141) En ce qui concerne la Thaïlande, la Commission a trouvé dans la base de données Dun and Bradstreet des données financières aisément disponibles concernant quatre sociétés rentables traitant des produits appartenant à la même catégorie générale que l’ACE-K, à savoir les arômes et les additifs alimentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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