(143) La Commission a estimé que les informations financières disponibles pour Ajinomoto Malaysia constitueraient en effet la source la plus appropriée pour établir les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que les bénéfices aux fins du calcul de la valeur normale. Les états financiers audités coïncidant partiellement avec la période d’enquête (9 mois) étaient aisément disponibles pour Ajinomoto Malaysia. En outre, Ajinomoto Malaysia est une grande société qui enregistre une production importante de produits appartenant à la même catégorie générale que l’ACE-K.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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