Article considérant 145

(145) Après consultation de la base de données de l’OCDE et de la base de données Global Trade Alert, et en particulier de la liste des restrictions à l’exportation/l’importation concernant les matières premières industrielles, elle a indiqué dans la première note plusieurs restrictions concernant les principaux facteurs de production. Pour l’Argentine, la Commission a relevé des droits à l’importation sur l’acide acétique (291521) originaire des États-Unis ainsi que des régimes de licences d’importation en ce qui concerne l’hydroxyde de potassium (281520) originaire du Brésil, de Corée et des États-Unis, le soufre (250300) originaire du Kazakhstan, de Russie, d’Espagne et des États-Unis, le carbonate de calcium (251710) originaire du Paraguay et l’acide acétique (291521) originaire des États-Unis. Pour la Thaïlande, la Commission a relevé des droits à l’importation sur l’anthracite (270111) originaire du Viêt Nam et sur le carbonate de calcium (251710) originaire du Laos. Enfin, pour la Malaisie, la Commission a relevé des droits à l’importation sur l’acide sulfamique (281119) originaire de Namibie, des régimes de licences d’exportation pour les exportations d’acide acétique (291521) vers la Belgique, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Pakistan, Singapour et la Thaïlande, ainsi que des régimes de licences d’exportation pour les exportations de carbonate de calcium (251710) vers le Brunei Darussalam, l’Indonésie et Singapour.