(146) Le requérant a affirmé que les régimes de licences d’importation auxquels sont soumises quatre matières premières en Argentine (l’hydroxyde de potassium, le soufre, le carbonate de calcium et l’acide acétique) et que la Commission a mis en exergue dans la première note limitaient les sources d’approvisionnement et maintenaient de ce fait les prix à un niveau élevé sur le marché intérieur. Il a également fait valoir que les régimes de licences d’exportation auxquels sont soumises deux de ces matières premières en Malaisie (l’acide acétique et le bicarbonate de calcium) pourraient avoir l’effet inverse en maintenant l’offre intérieure et en poussant les prix à la baisse sur le marché intérieur. Il a dès lors considéré que la Malaisie serait un meilleur choix de pays représentatif que l’Argentine à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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