Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 158 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(158) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait les données du GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières. En outre, la Commission a affirmé qu’elle utiliserait, d’une part, les données de l’Institut d’information et d’analyse du marché du travail (ILMIA) pour déterminer les coûts non faussés de la main-d’œuvre et, d’autre part, les informations sur le prix de l’électricité publiées par la compagnie d’électricité Tenaga Nasional Berhad (TNB) sur son site web pour calculer les coûts de l’électricité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).