(159) Dans la seconde note, la Commission a également informé les parties intéressées du fait que, en raison de l’importance limitée de certaines matières premières individuelles dans le coût total de production, certains facteurs de production étaient considérés comme des «consommables». En outre, la Commission a informé les parties intéressées qu’elle calculerait le pourcentage de consommables par rapport au coût total de production et qu’elle appliquerait ce pourcentage au coût de production recalculé en utilisant les valeurs de référence non faussées établies dans le pays représentatif approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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