Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(159) Dans la seconde note, la Commission a également informé les parties intéressées du fait que, en raison de l’importance limitée de certaines matières premières individuelles dans le coût total de production, certains facteurs de production étaient considérés comme des «consommables». En outre, la Commission a informé les parties intéressées qu’elle calculerait le pourcentage de consommables par rapport au coût total de production et qu’elle appliquerait ce pourcentage au coût de production recalculé en utilisant les valeurs de référence non faussées établies dans le pays représentatif approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).